Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPJ EUROPÉENNE DE PROTECTION JURIDIQUE
EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3351699
Date de dépôt :
08/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2015
EPJ EUROPÉENNE DE PROTECTION JURIDIQUE de EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE

Présentation de la marque EPJ EUROPÉENNE DE PROTECTION JURIDIQUE

Déposée le 8 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPJ EUROPÉENNE DE PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) 7 Boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 177 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque EPJ EUROPÉENNE DE PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPJ EUROPÉENNE DE PROTECTION JURIDIQUE est expirée depuis le 8 avril 2015.

EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE JURIDIQUE , EP EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE


EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE Société anonyme - 7 Boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 304177629


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-36

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Assurances ; réassurance y compris conseil, consultation et information en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances.